ENYS vous accompagne à la réalisation de l'évaluation de votre structure
L'évaluation interne et externe sont désormais remplacées par une évaluation unique avec un référentiel national commun à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 exige aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) la tenue des évaluations régulières.
Il s’agit des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP).
Les modalités de la réforme de l’évaluation sont définies par le décret du 12 novembre 2021 sur le rythme des évaluations.
L’ évaluation des structures s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
C’est une évaluation des dispositifs organisationnels et des pratiques à améliorer, individuelles et collectives, garant d’un accompagnement « bientraitant ».
La démarche évaluative aide les structures à développer la qualité de l’accompagnement et de s’adapter aux évolutions.
ENYS vous accompagne dans la réalisation du nouveau dispositif d'évaluation
Une nouvelle procédure d’évaluation questionne la cohérence entre le projet institutionnel et la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées sur la base d’un référentiel unique qui permet d’avoir une traçabilité de la méthode d’accompagnement d’un individu, la mise en œuvre concrète des professionnels de la pratique de l’accompagnement et la mise en œuvre de la structure à réaliser ses missions et à atteindre ses objectifs.
Point sur le dispositif d’évaluation des ESSMS
Comprendre le « Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS »
Webinaire organismes évaluateurs
webinaire dédié aux autorités de tarification et de contrôle
Réaliser l'évaluation de votre ESSMS
Se préparer à l'évaluation des ESSMS
Évaluation des Etablissements et Services Sociaux et médico-Sociaux (ESSMS)
Six grandes étapes sont nécessaires pour vous préparer à l’évaluation. Mais avant, il convient de comprendre le SENS et la PORTEE de la démarche d’évaluation pour l’ensemble des professionnels.
Sensibilisation, participation, engagement de tous les acteurs sont indispensables pour la suite de la démarche :
1. Choisir l’organisme évaluateur
2. Informer l’équipe d’intervenants du choix de l’évaluateur et de la démarche d’évaluation
3. Former l’équipe d’intervenants à la démarche évaluative
4. Se préparer à la réalisation de l’évaluation
5.Réaliser l’évaluation participative
6. Piloter les suites de l’évaluation
Les documents de référence pour l'évaluation des ESSMS
1.Guide d’utilisation Synaé du 11/08/2023
2. Guide d’utilisation Synaé ESSMS-Auto-évaluation du 10/10/2022
3. Guide de création des comptes à destinations des référents du 08/03/2023
4.Référentiel d’évaluation 03/2022
6.Procédure d’évaluation ESSMS 05/2022
7.Cahier des charges applicables aux organismes chargés d’évaluation des ESSMS
En cas de contractualisation, référez-vous à nos Conditions Générales de ventes et au traitement des appels et réclamations.