Le projet d'établissement ou de service
Est un document de référence fondamental pour l’activité du champ social et médico-social.
C’est un repère essentiel pour la mise en œuvre de la loi 2002-2, la stratégie budgétaire et les missions des professionnels.
Est garant des droits des usagers ou des personnes accompagnées.
L'obligation d'établir un projet d'établissement ou de service
Le projet d’établissement ou projet de service est rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
C’est un outil qui vise à garantir les droits des usagers ou des personnes accompagnées et donc indispensable dans toute structure.
Vous pouvez consulter les références au projet d’établissement ou de service en cliquant ici
Le cabinet ENYS Conseil vous aide à l’élaboration ou à l’écriture de votre projet d’établissement ou de service.
Le cadre légal et réglementaire
Le projet d’établissement ou de service définit l’organisation qui doit être au service de l’usager ou de la personne accompagnée.
Il est établi pour une durée maximale de cinq ans . Sa réécriture doit prendre en compte un certains nombre de données.
Le projet se fonde sur le cadre légal et réglementaire qui définit la mission de l’établissement ou du service.
L e projet d’établissement ou de service est par conséquent un instrument essentiel pour toute structure avec une dimension à la fois descriptive, projective et stratégique. Il doit fédérer tous les acteurs de la structure.